Conditions et livraison

Conditions générales de vente

entre

SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl
La Jorette
1899 Torgon – Switzerland

et

le client,

ci-après nommés ” les parties ”

1 Objet

1.1 Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.goldtest.com, qu’elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.goldtest.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.3 Acceptation du client
Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

1.4 Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. Le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.

1.5 Caractéristique des produits
La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

1.6 Remises et cadeaux
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl prenant en charge les frais afférents à ces cadeaux. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

1.7 Prix

1.7.1 Monnaies
Les prix sont indiqués en Francs Suisse (CHF), Euros (€), Dollar US ($) et Livre Sterling (£) toutes taxes comprises et hors frais de port.

1.7.2 Adaptation
Les tarifs des fournisseurs de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

1.7.3 Prix affichés
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une commande est passée pour un article dont le prix est inexact et que celui-ci est inférieur au prix de revient de l’article, nous nous réservons le droit d’offrir de traiter la commande à prix coûtant ou nous donnons au client la possibilité de l’annuler.

1.7.4 Change
Pour le site Internet www.goldtest.com, les prix affichés en € et £ seront débités en CHF.

2 Frais d’envoi

2.1 Douane
Des droits de douane s’appliquent éventuellement aux marchandises vendues de la Suisse vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.

2.2 Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé selon les règles poids-volume données par le transporteur du colis (emballage et cadeaux inclus), du pays de livraison et du transporteur choisi. Ils comprennent les frais d’assurance ad valorem. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.

2.3 Assurance
La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl n’expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.

3 Commande

3.1 Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi de colis dues à un formulaire mal rempli.

3.2 Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

3.3 Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée. Dans un tel cas et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention “colis refusé”. Si le client a commandé via le site internet de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl, il peut annuler sa commande par téléphone, télécopie ou email. Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande (+41 24 481 25 56). Sauf spécification particulière pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

3.4 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Toute indisponibilité est également notée sur nos pages Si la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl ne peut livrer un produit, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande voir d’orienter son choix vers un produit alternatif proposé par la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl, sur la base de ces nouvelles informations. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

4 Paiement

4.1 Paiement
Dans le cadre d’un règlement en carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité uniquement à l’expédition de la commande. Dans le cadre de l’expédition partielle d’une commande, seul le montant des articles expédiés sera débité. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl se réserve le droit de décliner une commande.

4.2 Moyens de paiement
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants : carte de crédit, transfert bancaire, virement postal. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.

4.3 Carte de crédit
La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl accepte les cartes de crédit Mastercard et Visa jusqu’à un montant de CHF 1’000.- Au-delà, le transfert bancaire est obligatoire.

4.4 Défaut de paiement
La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

4.5 Contrôle anti fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl est destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

4.6 Réserve de propriété
La société SSSV-BOUTIQUE-AESS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

4.7 Client en compte
Pour les clients en compte avec la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl, le paiement est dû selon les conditions spécifiques conclues avec le service en charge des professionnels soit à réception de la marchandise,
soit à 30 jours de la date de notre facture.
Tout retard de paiement par rapport à ces conditions entraînera 2% d’agios par mois calculés de manière journalière

5 Facture

5.1 Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, avec son colis. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl garde un exemplaire numérique de chaque facture.

6 Délais

6.1 Délai de préparation
Les commandes passées par internet sont relevées du lundi au vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

6.2 Délai de transport
Ils dépendent du transporteur que le client choisi. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl. En outre, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés et dépendent également de l’exactitude de l’adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis. Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

6.3 Délai de livraison
Si la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné au délai de transport. Si la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl n’a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps utile pour que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société SSSV-BOUTIQUE-AESS. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite.

7 Expédition

7.1 Expédition
Pour plus de détails concernant le tableau des coûts de livraison, voir point 2.2.

7.2 Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d’optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers de notre suivi qualitatif.

7.3 Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l’envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

7.4 Transport
La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl travaille en général avec la Poste. Il appartient au client de désigner le transporteur de son choix lors de la commande. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant et la quantité des produits contenus dans le colis à livrer.

8 Livraison

8.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

8.2 Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Cette situation est généralement renseignée sur le site Internet de l’organisme de livraison. Il arrive que l’avis de passage ne soit pas retrouvé par le client, il est alors de sa responsabilité de suivre son colis en ligne afin d’être informé de la situation dans les meilleurs délais.

8.3 Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

8.4 Perte de colis
Dans ce cas, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais. Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.

8.5 Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 10 :00 le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

8.6 Grèves ou événement de force majeure
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

8.7 Contrôle de l’exportation et législations locales
Le client doit se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Il doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés et s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si la législation du pays concerné n’est pas respectée, la SSSV-BOUTIQUE-AESS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

9 Retours

9.1 Procédure et conditions générales de retour

9.1.1 Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un de ses composants, il doit renvoyer l’ensemble du pack. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

9.1.2 Modalités d’exercice – confection du colis
Le client doit faire part à la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. Voir détails aux points 9-2 et suivants. La SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl conseille d’effectuer le retour par une voie qui permette au client de s’assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l’adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrln’est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

9.2 Retours pour rétractation

9.2.1 Modalités de retour
Les articles qui ne conviennent pas au client ai les a commandés peuvent être retournés dans les 10 jours à compter de la date de réception (uniquement avec les étiquettes et l’emballage original, ainsi que la facture). Les articles déjà utilisés, endommagés, ainsi que les tenues créées sur mesure ne sont pas acceptés en retour. L’adresse pour les retour est la suivante : SSSV-Boutique-AESS, La Jorette, 1899 Torgon.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent,  le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit sera retourné au consommateur, à ses frais.
Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.2.2 Traitement du retour pour rétractation
Après réception et acceptation du colis par les services de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl proposera de lui réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n’est composée que d’un seul produit ou si tous les produits composant la commande ont été retournés). Si le client choisi d’être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l’avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl.

9.2.3 Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

9.3 Retours pour erreur de référence
Le client dispose de 15 jours pour signaler à la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl que le produit reçu n’est pas le produit commandé. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu. Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

10 Confidentialité des informations et respect de la vie privée

10.1 Données personnelles
Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl.
Ces informations sont propriété de la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl et ne seront révélées à aucun tiers.

10.1 Questions
Pour toutes questions concernant la confidentialité des informations veuillez s’il vous plaît contacter boutique@goldtest.com

11 Sécurité

11.1 Page de commande
La page de commande est protégée par un certificat de 1024 bit.

11.2 Questions
Pour toutes questions concernant la sécurité du site internet www.goldtest.com, veuillez contacter boutique@goldtest.com

11.3 Paiement sécurisé
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour sécuriser les détails de chaque commande et de chaque paiement. Sauf en cas de négligence manifeste de sa part, la SSSV-BOUTIQUE-AESS Sàrl ne pourra pas être tenue responsable d’aucune perte causée suite à l’accès non autorisé aux informations fournies par le client.

12 Responsabilité

12.1 Responsabilité
La SSSV-BOUTIQUE-AESS sàrl est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

13 Mentions légales

13.1 Droit applicable
En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Vente sont utilisées comme base juridique. Elles sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

13.2 For juridique
Le for juridique est à Monthey (VS) en Suisse.

 

VERSION DU 01/04/2013